Etudes & publications

La décision modificative n°2 du budget de la Région pour 2009 (octobre 2009)

Le CESR émet un avis favorable sur le projet de décision modificative n°2, remarquant que la moitié des autorisations de programme est consacrée aux contrats territoriaux de développement durable des territoires (41M€). Cette ligne budgétaire est en forte croissance (+70%) par rapport au...

Bilan 2008 du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (octobre 2009)

Le bilan 2008 a été l’occasion d’apprécier aussi l’action conjointe de l’Etat et de la Région en 2009 et notamment la mise en œuvre du Plan de relance de l’Etat. Les retards, constatés ici ou là, et les difficultés conduisent le CESR à demander un effort...

Les Contrats Territoriaux Uniques s'inscrivent-ils dans une logique de développement durable ? (mars 2009)

La Région a souhaité axer la seconde génération des CTU (contrats territoriaux uniques) sur un objectif de développement durable. Pour tenir cet objectif, le CESR propose « d’appliquer une éco-conditionnalité des aides, avec rigueur, sur des bases claires et précises » avec des contrôles a...

L’attraction de l’Est des Pays de la Loire vers d’autres régions : risque de fragilisation ou bénéfice de l’ouverture ? (2009)

A la demande du Conseil régional, le CESR a étudié les territoires de l’Est des Pays de la Loire, pour déterminer si leur situation géographique, excentrée mais de fait limitrophe d’autres régions, était une chance d’ouverture ou un risque de fragilisation. Il en ressort que ces...

Le Budget primitif de la Région pour 2009 (2009)